Deux offres portant sur les mêmes marchandises peuvent présenter un écart de plusieurs milliers simplement parce qu’un fournisseur a chiffré la livraison à votre entrepôt et l’autre, le chargement à son port. Les règles Incoterms®, publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC), visent à lever cette ambiguïté. L’édition actuelle est celle des Incoterms® 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce que définissent les Incoterms — et ce qu’ils ne définissent pas
Les Incoterms définissent trois éléments entre le vendeur et l’acheteur : qui organise et paie chaque étape du transport, qui prend en charge les formalités douanières à l’exportation et à l’importation, et le point précis auquel le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur à l’acheteur.
Ils ne déterminent ni le moment du transfert de propriété, ni les modalités de paiement, ni les conséquences d’un manquement au contrat. Ces éléments doivent être précisés dans le contrat lui-même.
Onze règles réparties en deux groupes
Les Incoterms® 2020 comprennent onze règles :
- Tous modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP.
- Transport maritime et fluvial uniquement : FAS, FOB, CFR et CIF.
- Utiliser FOB ou CIF pour des marchandises conteneurisées remises à un terminal intérieur est une erreur fréquente ; l’ICC recommande FCA ou CIP dans cette situation.
Les quatre règles les plus courantes pour les acheteurs
- FOB (franco à bord) : le vendeur dédouane les marchandises à l’exportation et les charge à bord du navire que vous désignez. Le risque vous est transféré une fois les marchandises à bord. Vous payez le fret maritime, l’assurance et les frais d’importation.
- CIF (coût, assurance et fret) : le vendeur paie le fret et une assurance minimale jusqu’au port de destination, mais le risque vous est transféré dès le chargement des marchandises au départ. CIF n’exige qu’une couverture minimale (clauses C de l’Institut relatives à l’assurance des marchandises transportées).
- DAP (rendu au lieu de destination) : le vendeur livre les marchandises au lieu convenu, prêtes à être déchargées. Vous prenez en charge le dédouanement à l’importation, les droits de douane et le déchargement.
- DDP (rendu droits acquittés) : le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu’à votre porte, y compris les droits et taxes à l’importation. C’est la règle la plus pratique pour les acheteurs et la plus contraignante pour les vendeurs étrangers, qui doivent être en mesure de dédouaner les marchandises dans votre pays.
CIP et CIF : la différence en matière d’assurance
L’un des principaux changements de l’édition 2020 concerne l’assurance : sous CIP, le vendeur doit désormais souscrire une couverture plus étendue (clauses A de l’Institut relatives à l’assurance des marchandises transportées, tous risques), tandis que CIF conserve la couverture minimale des clauses C. Si vous comptez sur l’assurance du vendeur pour des marchandises de grande valeur, CIP vous offre une protection nettement supérieure.
Comment formuler la règle dans votre demande de prix
Indiquez toujours la règle, le lieu convenu et l’édition, par exemple : « FCA terminal à conteneurs de Shenzhen Yantian, Incoterms® 2020 » ou « DAP Apapa, Lagos, Incoterms® 2020 ». Une règle sans lieu précis constitue la principale source de litiges.
Demandez à chaque fournisseur d’établir son offre selon la même règle. Si un fournisseur ne peut proposer qu’une autre règle, demandez-lui de présenter ce prix séparément afin de conserver une base de comparaison homogène. Sur Quotendra, précisez la règle et le lieu dans le périmètre de la demande afin que tous les fournisseurs disposent des mêmes conditions.
Guides acheteurs
Des guides courts et éprouvés pour les équipes achats : comment rédiger une demande que les fournisseurs peuvent chiffrer précisément, et comment comparer les devis reçus.